Copropriétaires - les occupants seront mieux informés en 2016

Un décret publié le 15 décembre 2015 pose, à la charge du syndic, une obligation d’information des occupants quant aux délibérations de l’assemblée générale des copropriétaires. Les habitants pourront donc revendiquer de nouveaux droits.

Les occupants renforcés face aux copropriétaires

Les copropriétaires ne pourront plus perpétuer cette tradition d’opacité. C’est justement ce qu’a décidé ce texte règlementaire. Les décisions prises devront être communiquées aux occupants de l’immeuble. Cela peut se faire par le biais d’un courrier ou à travers l’affichage. Cette initiative découle de la loi ALUR, qui vise à améliorer la relation entre les résidents et le syndic de copropriété.

Les limitations d’information imposée à l’occupant

Les copropriétaires ne devront pas tout dévoiler puisque certaines données peuvent revêtir un caractère personnel. Quand c’est le cas, le contenu de la discussion n’est pas dévoilé. Les occupants sont également tenus à l’écart dès que le sujet porte sur un litige opposant un ou plusieurs copropriétaires au syndic. Par exemple, si les possédants ont décidé de se passer des services du gardien ou d’un employé de l’immeuble, les résidents n’en seront pas informés tant que l’intéressé n’aura pas reçu sa lettre lui notifiant de la tournure des choses.

Quels genres de copropriétés et d’occupants ?

La nouvelle règlementation vise tous les copropriétaires, quelle que soit la destination du bâtiment. Il s’agit donc des immeubles abritant des habitations, des commerces et des professionnels, entre autres. Pour ce qui est des habitants, les bailleurs, les locataires et les propriétaires occupants sont notamment visés par le décret. Il s’agit donc d’une mesure visant à renforcer ces individus face aux copropriétaires qui prendraient des décisions souvent mal connues.

Une disposition qui entrera en vigueur en 2016

En effet, les règles relatives à l’assemblée générale pourraient être le fondement des contentieux à partir du 1er avril 2016. Les occupants seront en mesure de revendiquer ce droit et d’agir en cas de non-respect.

Sources : mon-immeuble.com/lepoint.fr