Copropriétés : la participation aux réunions revue dans un décret

Le nouveau décret sur les copropriétés en vigueur depuis juin

Des mesures ayant pour but de simplifier le fonctionnement des copropriétés ; c’est ce que le décret du 27 juin 2019 est venu apporter. Ainsi, comme le stipule la loi ELAN, les conditions de présence aux assemblées générales, l’accès aux huissiers de justice aux parties communes ou encore la dématérialisation des avis d’appels de fonds ont été revus.

Participation à distance pour les copropriétaires

Avec ce nouveau décret sur les copropriétés, tiré de la loi ELAN, les copropriétaires sont désormais autorisés à participer aux assemblées générales par des moyens numériques : visioconférence, audioconférence ou autre moyen de communication. De ce fait, le syndic ou le conseil syndical devront se décider sur les moyens à utiliser afin de permettre le bon déroulement de la rencontre de copropriété. Cette nouvelle mesure veut permettre une participation effective de tous les copropriétaires lors de délibérations, par exemple.

Une ordonnance prônant l'électronique dans les copropriétés

La dématérialisation des documents fait aussi partie de ce décret sur les copropriétés. Ainsi, l’arrêté permet, entre autres, l’envoi d’appels de fonds de manière électronique. Comme autres changements, notons : l’accessibilité à l’espace en ligne sécurisé par un code personnel et l’actualisation des documents mis en ligne au moins 3 mois avant les assemblées générales. Ces documents doivent pouvoir être imprimés ou téléchargés. Les modalités de notifications et mises en demeure par voie électronique ont aussi été simplifiées par le décret.

Simplification du travail grâce à la nouvelle réglementation

Autre point important de ce décret sur le bon fonctionnement des copropriétés : les huissiers de justice. Ces derniers peuvent désormais avoir un accès facile aux parties communes du logement. Le syndic devra fournir un moyen d’accéder aux endroits nécessaires cinq jours après avoir reçu une demande formelle.