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Le monde de l’immobilier comporte de nombreux experts, avec chacun un rôle particulier. Celui du marchand de listes est de proposer des fichiers de logements à vendre ou à louer. Ceux-ci sont accessibles aux clients après le versement d’une certaine somme d’argent.
À l’opposé d’un agent immobilier « traditionnel », le marchand de listes ne joue pas le rôle d’intermédiaire entre les différents partis impliqués dans une transaction immobilière. De ce fait, après que la liste ait été vendue par le professionnel, ce sera à l’intéressé de contacter les propriétaires pour une éventuelle visite et par la suite la conclusion de la vente. Le vendeur de liste ne peut donc pas garantir que le logement sera obtenu.
Avant de pouvoir inscrire le bien immobilier concerné sur ses fichiers de vente, le marchand de listes doit d’abord avoir l’aval du propriétaire-bailleur. Pour formaliser cet accord, les deux partis devront procéder à la création d’un contrat. De plus, pendant une durée limitée, le propriétaire-bailleur devra accorder son bien immobilier au marchand de listes.
L’habitation ne pourra pas être louée pendant cette période et aucune annonce ne devra être diffusée la concernant. De son côté, le marchand de listes doit de temps en temps vérifier que le bien immobilier concerné est disponible. De la même façon, les bailleurs qui ont proposé leurs logements à la location doivent en informer le vendeur de listes, afin que celui-ci puisse les enlever de leurs listes.
L'activité du marchand de listes est régie par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (article 1er paragraphe 7). Celui-ci dispose d’une carte professionnelle spécifique, sur laquelle il est inscrit « marchands de listes ». En cas d’infraction, celui-ci risque des sanctions pénales.
Source : www.economie.gouv.fr
Léa Genty
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