Logement en copropriété : détails à connaître pour le propriétaire

Acquérir un logement comme un appartement ou un studio en copropriété revient à intégrer un collectif avec des desseins communs. Cela présente certains avantages et droits spécifiques, mais aussi des obligations relatives à la vie dans l’immeuble.

Logement en copropriété : un régime spécial

D’un point de vue légal, le logement en copropriété concerne aussi bien les locataires que ceux qui résident dans leur domicile principal. Quel que soit le bien au sein de la structure, deux éléments sont indissociables :
— une quote-part des parties communes comme les ascenseurs, les jardins et la chaufferie ;
— la partie privée qui concerne l’habitation.
L’ensemble constitue le lot, qui est indivisible. Cela signifie qu’en cas de revente d’un logement en copropriété, les deux parties seront proposées.

Les droits et les obligations dans l’immeuble

Concernant le logement en copropriété, la loi est précise et fixe les droits et les obligations des résidents. L’ensemble de ces directives est concentré dans un document synoptique : le règlement intérieur. Chacun est différent selon la nature de la structure. Si celle-ci est à usage exclusivement résidentiel, aucun commerce ne pourra ouvrir à l’intérieur. Il est également possible d’y trouver des règles propres à chaque logement. En cas de doute, il est possible de consulter un notaire.

Les attributions du syndicat des copropriétaires

Le logement en copropriété implique également de faire partie d’une collectivité. Elle est réunie sous l’égide du syndicat des copropriétaires. Fonctionnant selon les mêmes principes qu’une société, il se réunit au moins une fois par an en assemblées générales (AG). Il est habilité à faire prendre et faire respecter les décisions prises lors de ces réunions. Il est composé de deux parties :
— le conseil syndical formé de copropriétaires élus ;
— le syndic proprement dit, qui peut être professionnel ou bénévole.

Logement en copropriété modifications de règlement intérieur

Les droits et les obligations au sein d’un immeuble ne sont pas immuables, et peuvent changer si le collectif compétent valide les modifications. Pour cela, le syndic ne pourra jamais être absent d’une copropriété. La loi du 6 août 2015 autorise l’immeuble à s’en doter pour ne pas être bloqué juridiquement.

Source : notaires.fr