Achat d'un bateau à moteur : la demande de francisation

 

La francisation permet à un bateau de porter un pavillon français. Le document unique « Acte de francisation – Titre de navigation » est délivré par la douane.

 
 


Imprimer le certificat de francisation
>> www.mer.gouv.fr

 
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Pour être autorisé à porter un pavillon français, votre bateau à moteur neuf ou d’occasion doit être « francisé ». Si l’immatriculation du bateau se fait auprès des Affaires maritimes, c’est la douane qui délivre le document unique « Acte de francisation – titre de navigation ». Un document qui doit impérativement être à bord lorsque le bateau prend la mer.
Pour obtenir le certificat de francisation, cliquer sur le lien indiqué ci-dessus.

S'ils ne se rendent pas dans les eaux territoriales étrangères, les bateaux dont la longueur de coque est inférieure à 7 mètres et dont la puissance de moteur ne dépasse pas 5 CV sont dispensés de l'obligation de la formalité de francisation. Ils doivent toutefois être immatriculés auprès des Affaires maritimes.

L’achat d’un bateau à moteur d’occasion déjà francisé impose une modification de l’acte de francisation qui doit être effectuée au bureau de douane du port d’attache dans un délai d’un mois à compter de l’achat.

Une fois francisé, le bateau est soumis à un droit annuel dû par son propriétaire et perçu par la douane. Ce droit est calculé sur la puissance administrative du moteur et sur la longueur de la coque du navire.

Droits calculés sur la longueur de la coque
- Moins de 7 m : exonération
- De 7 m inclus à 8 m exclus : 92 €
- De 8 m inclus à 9 m exclus : 131 €
- De 9 m inclus à 10 m exclus : 223 €
- De 10 m inclus à 11 m exclus : 300 €
- De 12 m inclus à 15 m exclus : 342 €
- De 15 m inclus à 8 m exclus : 92 €

Droits calculés sur la puissance administrative
- Jusqu'à 21 CV inclus : exonération,
- De 22 à 25 CV : 36 € par CV au dessus du cinquième CV,
- De 26 à 50 CV : 40 €par CV au dessus du cinquième CV,
- De 51 à 99 CV : 45 €par CV au dessus du cinquième CV.
- Egale ou supérieure à 100 CV : 57,96 EUR par CV.

Les « BIP » (bateaux d’intérêt patrimonial) sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation. Pour pouvoir prétendre au label BIP, le bateau doit avoir été construit avant 1950, ou construit à l’identique avec des matériaux d’origine.
Le bateau ne doit pas dépasser 25 mètres.
C’est la Fondation du Patrimoine maritime et fluvial qui se charge de labelliser votre bateau pour une durée de cinq ans.

Pour faire une demande de label :
>> www.patrimoine-maritime-fluvial.org
 

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