Dossier : Législation

Nouvelles plaques d'immatriculation : le grand retour des départements

 

Il devait être carrément supprimé, il fut ensuite facultatif, le voilà désormais obligatoire ! A partir du 15 avril 2009 (pour les véhicules neufs), le fameux numéro de département, qui a bien failli passer à la trappe au grand désespoir de 68 % de français, figurera bien sur les nouvelles plaques d'immatriculation des véhicules neufs.

 
 
 
A l’annonce de la suppression du numéro de département sur les futures plaques d’immatriculation, c’est comme une immense vague de nostalgie qui a traversé la France, comme si a route allait devenir d’une folle tristesse si l’on ne pouvait plus jouer avec ses enfants à deviner d’où viennent les véhicules croisés ou suivis ! Une préoccupation ô combien importante à l’heure où la plupart des gamins « taillent » la route l’œil rivé sur l’écran de leur lecteur DVD, généralement offert par des parents soucieux d’assurer la sérénité à bord !

La « pseudo » reculade du gouvernement

Aujourd’hui, les parlementaires de tous bords (47 sénateurs, 221 membres du Parlement, 173 députés et 1 eurodéputé) réunis au sein du collectif « Jamais sans ma plaque » crient victoire. A la suite d’une entrevue avec la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, cette dernière a cédé « afin de prendre en compte l’attachement exprimé en faveur du département ». Du coup, après avoir été un temps facultatif (ce qui semblait être la meilleure solution !), le numéro de département devient obligatoire.

Un numéro à vie… que l’automobiliste pourra choisir

Au numéro qui lui sera attribué (deux lettres - trois chiffres – deux lettres), l’automobiliste qui achètera une voiture neuve au début de l’année prochaine devra donc obligatoirement ajouter un numéro de département… qu’il pourra choisir en fonction de son attachement ou non à sa région. Un Savoyard habitant en région parisienne pourra ainsi accoler à sa plaque le numéro 73 s’il a la nostalgie de ses belles montagnes et l’habitant d’un département dont la réputation n’est pas fameuse pourra choisir un numéro plus valorisant pour sa belle auto neuve.

Achat d’occasion : on pourra changer le numéro de département


Reste le problème de l’occasion. Faudra-t-il faire preuve d’un sens aigu du marketing pour choisir le numéro de département qui facilitira la revente d’un véhicule ? Impensable en effet d’imaginer un marseillais fan de l’OM, racheter une « 75 », ou un parisien fan du PSG rouler au volant d’une « 13 » ! Ouf, renseignement pris auprès du ministère de l’Intérieur, il sera possible de changer le numéro de département, celui-ci ne faisant pas partie intégrante de l’immatriculation attribuée à vie à la voiture. A priori, aucune formalité administrative ne sera donc nécessaire. Il suffira de faire graver un nouveau jeu de plaques.

Et ne quittons pas le domaine de l’occasion sans préciser que l’attribution d’une nouvelle immatriculation à l’occasion de la revente d’un véhicule ne sera effective qu’à partir du 15 juin 2009.
 

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