Dossier : Les anciennes lois de défiscalisation
En résumé
Le 1er septembre 2006, le dispositif Robien « ancien », qui offrait un amortissement de 65 % de votre bien immobilier sur 15 ans, a été remplacé par un nouveau Robien dit « recentré ». Il existait en parallèle du dispositif Borloo « populaire ».
Comme son nom l’indique, le nouveau dispositif était « recentré » sur les grandes villes dans lesquelles le marché immobilier était serré, caractérisé par une demande très forte face un parc de logements neufs réduit. Il visait à dynamiser l’achat de logements neufs.
Le type de bien
N'étaient concernés que les biens neufs ou en « état futur d’achèvement ». Les logements « réhabilités » qui étaient soumis à TVA étaient aussi visés (il s’agissait des appartements qui ne satisfaisaient pas aux caractéristiques dites de décence et pour lesquels des travaux avaient été entrepris pour les remettre à neuf).
Les avantages
Vous amortissiez une partie du prix de votre acquisition sur une durée courte : 9 ans. A raison de 6 % par an pendant les sept premières années et 4 % les deux années suivantes, vous récupèreriez ainsi 50 % du prix sur 9 ans !
Déficit à déduire des revenus
Vous pouviez imputer sur vos revenus à déclarer un déficit foncier dans la limite de 10 700 € par an, qui venait en diminution de vos revenus fonciers imposables.
Les conditions
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