L'éco-pastille, une nouvelle vignette verte qui récompense les gentils acheteurs d'automobiles « propres » et punit les vilains acheteurs d'automobiles « sales ».
Première mesure effective du « Grenelle de l’environnement qui s’est tenu le 24 octobre dernier, l’éco-pastille a pour mission d’inciter les automobilistes à acheter des voitures moins polluantes. Mise en application à partir de janvier 2008, cette vignette qui n’ose dire son nom, fonctionne sur le principe du bonus-malus et ne concerne que les voitures neuves.
Le système de fonctionnement de l’éco-pastille est relativement simple. Si vous achetez une voiture qui émet plus de 161 g de CO2 au kilomètre (le CO2 est le gaz responsable de l’effet de serre), il vous faudra acquitter une taxe à l’achat variable en fonction du potentiel polluant de son moteur (voir tableau). Sont évidemment visés les gros 4x4, mais pas seulement. Les grandes berlines, les sportives puissantes et nombre de monospaces seront aussi concernés, qu’ils fonctionnent à l’essence ou au gazole.
A l’inverse, si vous vous portez acquéreur d’une voiture « propre » émettant moins de 130 g de CO2 par kilomètre, vous bénéficierez d’un « bonus » dont le montant s’échelonnera entre 200 et 1.000 euros. Pour les voitures qui se positionnent entre ces deux catégories (de 131 à 160 g de CO2/km), il n’y aura ni récompense, ni punition.
Le jack-pot avec le super bonus !
Si vous avez la « chance » de posséder une auto âgée de plus de 15 ans, vous aurez droit à une prime de mise à la casse de 300 €, mais à la condition d’acheter une voiture neuve émettant moins de 130 g de CO2/km. Et vous aurez donc droit, au final, à une prime de 1.300 €.
« C’est le malus qui financera le bonus »
Si le bonus est applicable depuis le 5 décembre 2007 afin d’éviter de nombreux reports d’achat et ne pas freiner les ventes d’automobiles neuves, le malus, qui nécessite un amendement au projet de loi de finances rectificatif, ne sera mis en place qu’en janvier prochain. Le montant du malus sera acquitté au moment du paiement de la carte grise dont le coût, soit dit en passant, est déjà fonction du degré de pollution des voitures ((2 euros par gramme de CO2 supplémentaire entre 200 et 250, 4 € au-delà). Quant au paiement du bonus, on ne sait pas encore qui le versera aux acheteurs de voitures propres, mais il y a de fortes chances pour que ce soit les concessionnaires. A eux de se faire ensuite rembourser par l’état.
Tout le dispositif devrait s’autofinancer, le malus des uns servant à payer le bonus des autres. Mais si, dans un proche avenir, tout le monde se met à acheter des « voitures bonus », il y a fort à penser que le montant du malus sera rapidement revu à la hausse !
Bonus-malus : mode d’emploi
BONUS
0 g de CO2/km (voiture 100% électrique) : 5.000 € (aucun véhicule de ce type n’est commercialisé à ce jour !)
Moins de 100 g de CO2/km : 1.000 €
De 101 à 120 g de CO2/km : 700 €
De 121 à 130 g de CO2/km : 200 €
MALUS De 161 à 165 g de CO2/km : 200 €
De 166 à 200 g de CO2/km : 750 €
De 201 à 250 g de CO2/km : 1.600 €
Au-delà à 250 g de CO2/km : 2.600 €
NI BONUS NI MALUS De 131 à 160 de CO2/km : 0 €
A VOUS DE CHOISIR
Pour le meilleur ou pour le pire ?
De 700 € en moins à 2.600 € en plus sur le montant de votre chèque en fonction des grammes de CO2 au kilomètre que rejettera votre future auto ! Quelques exemples… avec de bonnes et de mauvaises surprises.