DUVERGIER Lois, décrets, ordonnances, règlemens - 1842 occasion Montauban (82000)

Fait partie de la collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du conseil d'état (de 1788 à 1830, par ordre chronologique) publiée sur les éditions officielles

Année 1842, soit un volume chaque année

Contient : les actes insérés au bulletin des lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquantles lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Roi etdivers documents indédits

par R DUVERGIER, avocat à la cour Royale de Paris

Total de 538 pages
Intérieur en bon état,(taches de vieillesse inévitables)
Couverture pas cassée mais très usagée (coloris passé, la couleur du cuir du dos a pratiquement disparue

Envoi par colissimo ou mondial relay, moins de 1 kilo
ref 10/19

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