Les documents à fournir à l'acheteur de sa caravane

Si votre véhicule est âgé de plus de quatre ans, s’ajoutera à ces trois incontournables documents le rapport de contrôle technique (établi depuis moins de six mois), accompagné éventuellement de celui de la contre-visite.

Les documents obligatoires

La carte grise

C’est la carte d'identité du véhicule. Elle est obligatoire pour toutes les caravanes pesant plus de 500 kg à vide. Vous devez la barrer de deux traits en diagonale, y inscrire la mention « vendu le… date et heure » et la signer. Si la carte grise est récente, son coin supérieur droit doit être découpé.

Imprimer la demande de certificat d'immatriculation

Le certificat de vente dit « de cession »

Il fait état du changement de propriétaire d'un bien matériel. Il s'obtient gratuitement en préfecture ou par internet et doit être établi en double exemplaire. Vous conservez le premier exemplaire et remettez le deuxième à l'acheteur du véhicule.

Imprimer le certificat de vente

Le certificat de situation administrative dit « de non gage »

Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet. Sa validité est d'un mois. Il prouve à l'acheteur que le véhicule n'est pas gagé et qu'il ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire émanant d'huissiers de justice ou du Trésor Public.

Imprimer le certificat de situation administrative

Les documents facultatifs

Le livret d'utilisation

Le livret d’utilisation est très utile pour connaître la façon dont fonctionnent certains accessoires : chauffage, passage du mode gaz au mode électrique pour le réfrigérateur, vidange des eaux usées, vidange et produits à utiliser pour la cassette des WC chimiques, etc.).

Outre ces documents, il vous faudra également remettre à votre acheteur un double de toutes les clés de la caravane (porte d’entrée, coffres).

Enfin, accomplissez les toutes dernières formalités administratives le plus rapidement possible.

Après la vente

Vous disposez de 15 jours pour :

• signaler la vente à la préfecture en indiquant le nom et le domicile du nouveau propriétaire. Joignez l’un des deux exemplaires du certificat de cession.

• prévenir votre assureur par lettre recommandée avec copie du certificat de cession.