L'état des Risques et Pollutions (ex ERNMT)

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Depuis 2018, l'�tat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) a �t� remplac� par l'�tat des Risques et Pollutions. En plus des risques naturels, miniers et technologiques, ce nouveau rapport int�gre d�sormais les risques li�s aux sols pollu�s, les zones � potentiel radon, et depuis 2023 les risques li�s aux sols argileux ainsi que les risques li�s au changement climatique.

Accès à l'information sur les risques

Un site web gouvernemental regroupant toutes les informations li�es aux risques a �t� mis en ligne: Georisques.gouv.fr

Il simplifie l'acc�s aux informations sur les risques associ�s � un emplacement g�ographique.

Depuis 2023, il est d�sormais obligatoire de mentionner un lien vers ce site depuis les annonces immobili�res, afin de renforcer l'information des futurs acqu�reurs et locataires sur les risques auxquels un bien immobilier pourrait �tre expos�.

Validité

L'�tat des risques doit �tre remis lors de la premi�re visite du bien immobilier, et doit avoir moins de 6 mois.

Il doit �tre actualis� si les informations qu'il contient ne sont plus exactes � la date de signature (bail, promesse de vente, acte de vente)

Les différents risques

L'�tat des Risques et Pollutions r�pertorie les types de risque diff�rents :

risques naturels (inondations, glissements de terrain, avalanches, s�ismes, incendies de for�t, retrait-gonflement des sols argileux
risques miniers (anciennes exploitations mini�res pouvant provoquer des effondrements ou des affaissements)
risques technologiques (sites industriels, transport ou stockage de mati�res dangereuses)
pollutions des sols
potentiel radon, si le bien est situ� dans une commune class�e en zone � potentiel radon de niveau 3
information sur le Plan de la Pr�vention des Risques, document r�glementaire de gestion des risques imposant certaines mesures de pr�vention ou de protection
information sur les effets du changement climatique (risques li�s aux ph�nom�nes extr�mes amplifi�s par le d�r�glement climatique)

Qui produit l'ERP ?

L'ERP est g�n�r� directement par le propri�taire/bailleur, via un service en ligne : Aide au remplissage de l'�tat des risques et pollutions

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