APPEL A MANIFESTATION D'INTERET Pour l'occupation d'un emplacement à usage commercial situé : Station Rond-Point du Prado Kiosque 7 La société CITYA PARADIS, agissant pour le compte de la Régie des Transports Métropolitains envisage d'attribuer une convention temporaire du Domaine Public non constitutive de droits réels pour l'occupation d'un emplacement défini ci-dessous situé station Rond-point du Prado en vue de l'exercice d'une activité économique. TYPE DE PROCEDURE : Procédure prévue par les dispositions des articles L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Article L.2122-1-4 du CGPPP : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ». Le présent avis vise à recueillir toutes autres manifestations d'intérêt. En l'absence de toutes autres propositions concurrentes à l'issue du délai imparti ci-dessous, un titre habilitant le pétitionnaire à occuper l'emplacement pourra lui être délivré. DESCRIPTION DE L'EMPLACEMENT OBJET DE L'OCCUPATION : Emplacement à usage commercial d'une superficie de 8 m² situé station Rond-point du Prado. Cet emplacement sera vacant au 30/06/2025. TYPE D'ACTIVITE AUTORISEE SUR L'EMPLACEMENT : « Toutes activités sauf alimentaires » DUREE : jusqu'au 31/08/2026 à compter de la mise à disposition de l'emplacement. A titre indicatif, la date prévisionnelle de mise à disposition de l'emplacement est prévue le 01/07/2025 et la redevance mensuelle sera fixée à 450,00 € hors taxes, hors charges avec indexation de la redevance possible selon l'indice INSEE annuel, pour les locaux commerciaux. MODALITES DE LA PROCEDURE : Toute manifestation d'intérêt doit être adressée à la société RTM aux adresses mail suivantes : et Toute demande arrivant à une autre adresse électronique ou par voie postale ne sera pas prise en compte. De plus, seules les manifestations d'intérêt adressées uniquement par courriel aux adresses visées ci-dessus seront examinées par la société RTM. La demande devra mentionner : - la référence n° AMI n° ..................... - le nom et prénom du candidat, - l'adresse email du candidat, - un n° de téléphone. Cette manifestation d'intérêt devra impérativement être reçue le 10/02/2025 à 16h30 au plus tard, délai de rigueur. C'est la date de réception de l'email par la société CITYA ou RTM qui sera prise en compte. Il appartient à chaque candidat de s'assurer que sa demande faite auprès de l'une ou l'autre société a bien été reçue par cette dernière. La société RTM ne saurait être tenue pour responsable d'une erreur du candidat dans l'envoi de sa demande par courriel. De même, la responsabilité de la RTM ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de retard dans l'acheminement de l'email. Toute demande reçue après cette date et horaire et/ou portant sur une activité autre que celle définie ci-dessus et/ou transmise sur un autre support que celui déterminé cidessus ne sera pas prise en compte. En outre, un candidat qui aurait, en demande ou en défense, de façon directe ou indirecte, été opposé à la RTM, devant toute juridiction ou autorité administrative, pourra également voir sa manifestation d'intérêt rejetée. A l'issue de la réception des candidatures une liste de pièces justificatives à fournir sera communiquée aux postulants. Cette dernière comprend entre autres, une lettre de motivation, un extrait KBis, un business plan avec CA prévisionnel et durée d'amortissement des investissements prévus, un justificatif d'identité et diverses déclarations sur l'honneur. Il sera également envoyé aux candidats un plan du local et les prescriptions et obligations réglementaires à respecter avant l'ouverture du commerce. Dans l'hypothèse où le présent appel à manifestation d'intérêt recevrait plus d'une réponse, la société RTM aura la faculté d'organiser une procédure de mise en concurrence entre les différents candidats ayant manifesté leur intérêt. Date : De publication sur rtm.fr 28/01/2025 Loyer de 540,00 euros par mois charges comprises Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante : #bareme-location Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr
