Comment obtenir un certificat de cession de véhicule ?

Comment récupérer un certificat de cession perdu ?

Si vous avez égaré votre certificat, voici les étapes à suivre :

Contactez l'acheteur ou le vendeur

Si le véhicule a déjà été vendu, demandez à l'autre partie s'il possède une copie du certificat.

Faire une déclaration de perte
Il est possible de déclarer la perte auprès de l'ANTS via leur site officiel. Cela permettra d'obtenir un duplicata ou de régulariser la situation.

Remplir un nouveau certificat
Téléchargez le formulaire Cerfa n°15776*01 depuis le site officiel du service public et complétez-le à nouveau avec toutes les informations correctes.

Informations nécessaires pour remplir le certificat

Pour compléter le certificat de cession, vous aurez besoin de :

• Les informations du vendeur et de l'acheteur (nom, prénom, adresse).
• Les détails du véhicule : marque, modèle, numéro d'immatriculation, numéro de série (VIN).
• La date et le type de cession : vente, don ou échange.
• La signature des deux parties.

Ces informations sont obligatoires pour que la déclaration à l'ANTS soit valide.

Les documents essentiels lors de la cession d'un véhicule

Lors de la vente d'une voiture, il est crucial de rassembler tous les documents relatifs au véhicule. Cela comprend l'ancien carnet d'entretien, la carte grise et tout exemplaire des certificats de contrôle technique. Ces pièces constituent la preuve que le véhicule est en règle et qu'il peut être transféré sans problème au nouvel acquéreur.

Le contenu de ces documents doit être complet et exact, notamment les informations sur le titulaire et la date de mise en circulation. Toute erreur ou omission peut engager la responsabilité du vendeur ou du professionnel lors d'une transaction.

Comment gérer l'immatriculation d'un véhicule après cession

Lors de la vente ou du transfert d'un véhicule, il est essentiel de vérifier que toutes les informations concernant l'ancien propriétaire sont correctement enregistrées. La voiture doit être identifiée par son code d'immatriculation et toutes les mentions sur la ligne dédiée doivent être exactes pour éviter tout problème futur.

Pour la nouvelle acquisition, le vendeur et l'acquéreur doivent compléter les champs relatifs à l'immatriculation afin que le code correspondant au véhicule soit correctement associé au propriétaire actuel. Cette étape permet de sécuriser la transaction et de garantir que la voiture est enregistrée sous le bon nom dans le système officiel.

Déclarer le certificat à l'ANTS en 2026

Depuis 2026, la procédure de déclaration du certificat de cession est entièrement dématérialisée :

1. Créez un compte sur l'ANTS : ants.gouv.fr
2. Sélectionnez "Déclarer la cession d'un véhicule".
3. Remplissez les informations demandées à partir du certificat.
4. Validez et obtenez un accusé de réception électronique à conserver.

Conseil : Conservez toujours une copie numérique et papier du certificat pour vos archives.

Conseils pour un achat sécurisé

Lors de l'achat d'une voiture d'occasion, vérifiez toujours :

• Le contenu des documents remis par le vendeur.
• L'absence de gage ou de litige juridique.
• La correspondance entre le titulaire enregistré et le vendeur réel.
• L'enregistrement correct de la transaction pour protéger votre responsabilité.

Conservez un exemplaire des documents et notez la date de chaque étape. Cela constitue une preuve solide en cas de contestation future et assure une transaction sécurisée pour l'acquéreur et le vendeur, qu'il soit particulier ou professionnel.

Conclusion

Le certificat de cession est un document clé pour la vente ou le don de véhicule. En cas de perte, il est possible de récupérer ou de refaire le certificat via l'ANTS. Respecter les démarches vous assure une transaction sécurisée et conforme à la loi.

Pour aller plus loin et sécuriser pleinement la vente de votre voiture, découvrez notre guide pratique sur les documents à fournir à l'acquéreur.

FAQ - Certificat de cession automobile

1. Peut-on vendre un véhicule sans certificat de cession ?

Non. Le certificat est obligatoire pour officialiser la vente et protéger le vendeur.

2. Combien de temps pour déclarer la cession à l'ANTS ?

La déclaration doit se faire dans les 15 jours suivant la vente.

3. Que faire si l'acheteur refuse de déclarer la cession ?

Vous pouvez le signaler à l'ANTS pour régulariser la situation.

4. Existe-t-il des frais pour obtenir un duplicata ?

Non, la demande de duplicata via l'ANTS est gratuite.

5. Les procédures changent-elles en 2026 ?

Oui, depuis 2026, tout se fait en ligne, plus besoin de se déplacer en préfecture.

Où envoyer le certificat de cession pour Toyota ?

Si votre démarche concerne un véhicule Toyota, le certificat n'est pas envoyé directement au constructeur mais reste à usage administratif pour l'ANTS.

⚠️ Vérifiez toujours avec votre concession locale si l'envoi est nécessaire.