Dossier : Les Diagnostics Techniques Immobiliers

Les diagnostics immobiliers à fournir pour une location

 

Lors d'une location immobilière, un bailleur doit remettre à son futur locataire un ensemble de diagnostics techniques annexés au bail. C'est le Dossier de Diagnostic Technique Immobilier ou DDT...

 
 
 

Sachez tout d'abord que les obligations liées au dossier de diagnostic technique immobilier sont les mêmes pour un logement vide et pour un logement meublé, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement.


Veillez à bien respecter ces obligations. Elles sont le gage d'une location sereine et permettent d'éviter d'inutiles litiges et recours en justices avec le locataire.

 
 
 
 
ernt

L'État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

Obligatoire dans les communes situées en zone dite "à risque", ce document répertorie les risques majeurs auxquels est exposé le logement. Ces risques peuvent être naturels (inondation, risque sismique…) miniers ou technologiques (industrie chimique, centrale nucléaire…).

 

Il doit être effectué dans les 6 mois précédant la location du bien.

 

En savoir plus sur l'État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

 

 
 
dpe 2

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Ce document doit être établi par un professionnel certifié, impartial et indépendant. Il renseigne le candidat locataire sur la qualité de l'isolation thermique du logement. Il estime sa consommation énergétique ainsi que son taux d'émission de gaz à effet de serre.

 

Il est valable durant 10 ans.

 

En savoir plus sur le Diagnostic de Performance Énergétique.

 

 
 
plomb

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

Ce diagnostic informe le futur locataire sur l'éventuelle présence de plomb dans le logement qu'il envisage de louer.

 

Il est valable 6 ans pour les logements en location.

 

En savoir plus sur le constat de risque d'exposition au plomb

 

 
 
amiante

Cas particulier : le Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Même s'il ne doit pas obligatoirement être annexé au contrat de location, le diagnostic amiante doit être mis à disposition du locataire. Le propriétaire doit l'informer des modalités de consultation de ce diagnostic. De fait, pour la location d'un bien immobilier, le diagnostic amiante est obligatoire.

 

Sa durée de validité dépend des conclusions du diagnostiqueur. En effet, si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité du diagnostic est illimitée (à l'exception des diagnostics réalisés avant 2013 qui doivent être renouvelés même en cas d'absence d'amiante). En revanche, en cas de présence d'amiante, un nouveau diagnostic doit être effectué dans les trois ans suivant la remise du rapport.

 

En savoir plus sur le diagnostic amiante

 

 
 
diag électricité

L'état de l'installation intérieure d'électricité

Jusqu'alors réservé aux contrats de vente, ce diagnostic est désormais obligatoire pour les baux signés depuis le 1er janvier 2017 pour les logements se trouvant dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Il sera obligatoire pour tous les baux signés à partir de 2018, et ce quel que soit l'ancienneté du permis de construire.

 

Il vise à vérifier la conformité de l'installation électrique intérieure d'un logement et à évaluer les risques qu'elle peut représenter pour les habitants.

 

Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature du bail.

 

En savoir plus sur l'état de l'installation intérieure d'électricité

 

 
 
gaz

L'état de l'installation intérieure de gaz

Tout comme l'état de l'installation intérieure d'électricité, ce diagnostic vise à vérifier l'état et la conformité de l'installation ainsi que les risques qu'elle peut représenter pour les habitants du logement. Il est lui aussi devenu obligatoire au 1er janvier 2017 pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Enfin, il sera également généralisé à tous les logements à partir de 2018.

 

Elle doit elle aussi dater de moins de 3 ans au moment de la signature du bail.

 

En savoir plus sur l'état de l'installation intérieure de gaz

 

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Les Diagnostics Techniques Immobiliers

Qu'est-ce que le Dossier de Diagnostic Technique Immobilier ? A quoi sert-il ? De quels documents est-il composé ? Ce dossier répond à vos questions.