Vente Terrain 4350 m² St cezaire sur siagne (06530)

Terrain construtible boisé de 4350m2, au calme tout en étant très proche de la route de grasse. Terrain divisible en deux parcelles.
Zone UD du PLU. La zone UD correspond aux quartiers d'habitat individuel de faible densité, dotés d'une forte qualité paysagère. La zone UD comprend des servitudes de mixité sociale au titre de l'article L151-41 4o du Code de l'urbanisme. La zone UD est partiellement soumise à des risques naturels.
Dans ce cas, il sera fait application des prescriptions des PPR et de l'étude d'aléas des risques géologiques en vigueur. ARTICLE UD 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES - Les constructions à usage commercial à l'exception de celles visées à l'article UD2, - Les constructions à usage artisanal à l'exception de celles visées à l'article UD2, - Les constructions destinées à l'industrie, - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôts, - Les constructions destinées à l'exploitation forestière, - Les équipements collectifs à usage sanitaire et hospitalier, - Les locaux d'activités destinés aux sports et loisirs (salles de sports, …), - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L'aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, - L'ouverture et l'extension de garages collectifs de caravanes, - L'aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL), - Les habitations légères de loisirs, ainsi que l'aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil, - Les parcs d'attraction, - Les carrières, - Les installations classées, - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules,…), - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article UD2
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la totalité de l'unité foncière. Toutefois, pour les constructions de plain-pied, une majoration de 50% de l'emprise au sol maximale est possible.
La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m.
Constructions à 10m des limites séparatives.
La zone UD est concernée par des prescriptions relatives à des éléments du patrimoine et paysager à protéger, au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Les surfaces libres de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées en espaces verts et représenter au minimum 80% de la superficie du terrain répartis comme suit : 60 % en pleine terre auxquels sont ajoutés 20% de surface perméable.
Cette annonce vous est proposée par BOURDIER Sandrine - EIRL - NoRSAC: 407983378, Enregistré à Greffe du tribunal de commerce de GRASSE - Annonce rédigée et publiée par un Agent Mandataire -



Honoraires à charge du Vendeur

Nom du négociateur : Sandrine BOURDIER