Documents à fournir à l'acheteur de votre scooter

 

Les documents à remettre obligatoirement à votre acheteur sont au nombre de trois : carte grise, certificat de cession et certificat de non gage. Mais votre acheteur peut vous en demander plus !  

 
 
 
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Les documents obligatoires

La carte grise

C’est la carte d'identité du véhicule. Vous devez la barrer de deux traits en diagonale, y inscrire la mention "vendu le… date et heure" et la signer. Vous pouvez également mentionner le kilométrage exact du véhicule. Si la carte grise est récente, son coin supérieur droit doit être découpé.

 

>> Imprimer la demande de certificat d'immatriculation

 

Le certificat de vente dit "de cession"

Il fait état du changement de propriétaire d'un bien matériel. Il s'obtient gratuitement en préfecture ou par internet et doit être établi en double exemplaire. Vous conservez le premier exemplaire et remettez le deuxième à l'acheteur du véhicule.

 

>> Imprimer le certificat de cession

 

Le certificat de situation administrative dit "de non gage"

Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet. Sa validité est d'un mois. Il prouve à l'acheteur que le véhicule n'est pas gagé et qu'il ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire émanant d'huissiers de justice ou du Trésor Public.

 

>> Imprimer le certificat de situation administrative

 

Les documents facultatifs

Le carnet et les factures d'entretien

Ces documents ne sont pas obligatoires mais ils ont un effet " rassurant " sur l’acheteur car ils retracent le passé de votre moto et prouvent qu’elle a été correctement et régulièrement entretenue.

 

Le livret d'utilisation

Il comporte des informations particulièrement utiles pour votre acheteur (pression des pneumatiques, fréquence des révisions…) et le fait de pouvoir lui laisser sera toujours considéré comme un sympathique " cadeau ".

 

Outre ces documents, il faudra également remettre à votre acheteur un double des clés et, éventuellement, les clés du U ou du bloc-disque dont vous lui faites cadeau.

 

Une fois la vente conclue

Accomplissez les toutes dernières formalités administratives le plus rapidement possible. Après la vente, vous disposez de 15 jours pour :

 

● Signaler la vente de votre scooter à la préfecture en indiquant le nom et le domicile du nouveau propriétaire. Joignez l’un des deux exemplaires du certificat de cession.

 

● Prévenez votre assureur par lettre recommandée avec copie du certificat de cession.

 

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