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3 ans.
Installations électrique de plus de 15 ans.
Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Corfac (Comité français d'accréditation).
En savoir plus sur l'État de l'installation intérieure d'électricité
6 mois, à moins que la situation du bien ne change, auquel cas un nouvel état doit être établi.
Un diagnostiqueur professionnel ou le propriétaire vendeur lui-même.
3 ans.
Installation au gaz naturel de plus de 15 ans.
Un professionnel certifié par un organisme accrédité.
En savoir plus sur l'état de l'installation intérieure de gaz
6 mois.
Seuls les bâtiments situés dans les zones infectées sont concernés.
Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité.
10 ans.
Tous logement mis en vente ou en location.
Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité.
Permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité.
En savoir plus sur le Constat de Risque d'Exposition au Plomb
Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
3 ans.
Il concerne tout bien immobilier qui ne serait pas raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées.
Le plus simple reste de s'adresser à la commune sur laquelle se trouve le bien ou directement au Service Public d'Assainissement Non Collectif en charge de la gestion de ces installations.
En savoir plus sur l'état de l'installation d'assainissement non collectif
Ce document n'étant pas un diagnostic mais une simple note d'information, elle n'a pas de date de validité. Il s'agit simplement de signaler à l'acheteur que le bien immobilier dont il va faire l'acquisition est situé dans une zone présentant un risque de mérule.
Comme l'indique le 9° du I de l'article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation, seul les ventes de bâtiments se trouvant dans une zone prévu à l'article L133-8 sont concernées par ce document.
Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité.
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A.VEROT
7 pièce(s) - 185 m² - 790 000 €
6 pièce(s) - 125 m² - 796 000 €
9 pièce(s) - 163 m² - 799 000 €
6 pièce(s) - 187 m² - 1 490 000 €
7 pièce(s) - 215 m² - 1 295 000 €
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