Les points à vérifier avant d'acheter dans l'ancien

 

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Petites astuces pour se rassurer avant d'acheter.

 
 
 
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POUR UNE MAISON

Les vérifications sur l'état du bâti

  • la charpente, pour voir la qualité des poutres et des chevrons et leur résistance aux termites ou aux capricornes ;
  • les murs pour déceler les traces d'éventuelles fissures ;
  • les plafonds et planchers pour tester l'état des solives et des lattes ;
  • sans oublier de jeter un coup d'oeil sur la chaudière, l'installation électrique, la plomberie.



Constructibilité du terrain et certificat d'urbanisme
Si la maison possède un terrain sur lequel vous projetez une extension ou la construction d'une autre maison, il faudra vous renseigner sur la constructibilité du terrain en demandant à la mairie un certificat d'urbanisme.
Ce certificat est un document donnant les dispositions d'urbanisme applicables sur le terrain, les servitudes d'utilité publique, la desserte du terrain par les équipements publics. En outre, il approuve ou non la réalisation d'un projet. Si, dans un délai de 4 mois, vous n'avez pas reçu de réponse, cela signifie que votre projet n'est pas accepté.

L'existence d'une servitude
Préoccupez-vous de savoir si une servitude privée (droit de passage, de puisage) ne grève pas votre terrain.



POUR UN APPARTEMENT

Les travaux que vous pourrez être amené à payer.
Vous ne pourrez pas tester la solidité du bâtiment. Mais pensez surtout à vérifier :
- l'état des parties communes, à collecter, auprès de votre vendeur ou du syndic de la copropriété
- les travaux envisagés (ravalement, réfection de la toiture, de la cage d'escalier, installation d'un ascenseur...)

En effet, les frais de travaux déjà votés, seront à votre charge dans deux cas :
- lorsque le projet des travaux a été voté, mais leur coût n'a pas encore été déterminé pour chaque copropriétaire
- lorsque le vendeur prévoit une clause dans le contrat stipulant que l'acheteur sera redevable de toutes les charges à compter du jour de la signature ; Enfin, sachez que depuis le 15 décembre 1996, la loi Carrez fait obligation au vendeur d'un appartement d'en préciser la surface exacte dans l'acte de vente.

L'environnement et la position géographique 
A ces facteurs techniques s'ajoutent, dans les deux cas, d'autres paramètres qui contribuent à rendre plus agréable la vie dans le logement que l'on vient d'acheter et, à fortiori, lui permettent de se revendre à meilleur prix. Ce sont :
- l'environnement (quartier réputé, calme, entouré de verdure, de squares, d'artères non bruyantes)
- la position géographique (par rapport aux moyens de transports en commun, crèches, écoles, lycées, commerces...)
- l'exposition du logement l'orientation plein Sud ou Sud-Ouest est claire et chaude, le Nord plus sombre et plus difficile à chauffer.

Notre conseil : Pour vous rendre compte des avantages de chaque logement, visitez-les à des heures et à des jours différents.

LES TERMITES

Où et comment se traduit le fléau ? Cinquante six départements sont touchés par ce que l'on peut qualifier de véritable fléau : les termites qui se régalent du bois des maisons ou des appartements.
Ils s'installent insidieusement à l'intérieur des bois sans laisser, dans la plupart des cas, de traces apparentes à l'extérieur. Les bois de structure (charpente) ou de second oeuvre(poutres, solives, huisseries, plinthes...) deviennent alors de véritables corps creux.

Les dispositions législatives: La loi du 8 juin 1999, suivie du décret d'application du 3 juillet 2000 fait obligation au vendeur dont le bien est situé dans une zone contaminée ou susceptible de l'être, de délivrer un état parasitaire datant de moins de trois mois avant la signature de l'acte authentique. Ce document devra être annexé à l'acte de vente.



L'AMIANTE

Etat des lieux : Matériau miracle pendant les années 1965-1980, l'amiante se trouve partout dans les constructions et même ailleurs (revêtements de sols en plastique, convecteurs électriques, panneaux isolants...). Même si ce matériau n'est dangereux que lorsqu'il se dégrade, le risque pour la santé publique existe et les pouvoirs publics prennent des mesures précises.

Les dispositions législatives
- Parties communes et parties privatives des immeubles construits avant septembre 1997 doivent faire l'objet d'un diagnostic.
- La loi "Solidarité et Renouvellement urbains"(22 novembre 2000) impose l'annexion d'un certificat amiante à toute promesse de vente ou d'achat.




LE PLOMB

Pour des immeubles construits depuis quand ? Un état de risque d'accessibilité au plomb, niché notamment dans les canalisations anciennes et dans les vieilles peintures, doit être annexé dans tout avant-contrat et à tout contrat de vente portant sur tout immeuble construit avant le 31 décembre 1947. Ce document doit dater de moins d'un an.

Dans quelles zones ?  Ce certificat anti-plomb pour les logements construits avant 1948 est exigé dans les zones à risques délimitées par le préfet. D'ores et déjà, tous les départements de la région parisienne sont déclarés à risque et les propriétaires d'un logement à vendre doivent impérativement faire réaliser le diagnostic plomb. 

 
 


 



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