Acheter à crédit : la liste des pièces à fournir

Votre situation personnelle

• Votre carte d'identité ou votre passeport ;
• Votre livret de famille et votre contrat de mariage ;
• Votre dernière quittance de loyer ou attestation d’hébergement à titre gratuit ;
• Des justificatifs EDF ou de téléphone fixe ;
• Une attestation d'hébergement à titre gratuit.

L’importance des revenus
Généralement, un banquier peut refuser un prêt immobilier au candidat dont les revenus ne sont pas au moins trois fois supérieurs au montant des mensualités de remboursement. Ce refus demeure une pratique incontournable : il permet en effet à l’établissement de crédit de s’assurer que l’emprunteur ne sera pas étranglé par le crédit.

Quels sont les critères de détermination d’un revenu « suffisant » pour emprunter ? Sont étudiés : l’ensemble de vos gains, salaires ou traitements et rentes desquelles on déduit l’ensemble de vos charges : pension alimentaires, crédits à la consommation ou immobilier…

Il vous faudra donc produire les pièces suivantes :

• vos 3 derniers bulletins de salaire ;
• vos avis d'imposition des deux années précédentes (« N-1 » et « N-2 ») ;
• vos 3 derniers relevés de compte ;
• votre contrat de travail ou une attestation employeur ;
• les justificatifs de prime ou de bonus sur 3 ans ;
• si nécessaire, le jugement de divorce fixant le montant de la prestation compensatoire et/ou votre jugement établissant le montant de la pension alimentaire ;
• une estimation de vos revenus locatifs à venir ;
• votre déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Vos autres prêts
Si vous avez déjà un prêt en cours, il vous faudra en outre produire :

• si vous avez besoin de plusieurs prêts : les autres offres de prêts immobiliers ;
• si vous remboursez d’autres prêts immobiliers : l’offre de prêt initiale et les tableaux d’amortissements ;
• si vous remboursez des crédits à la consommation : les échéanciers.

Si vous êtes déjà propriétaire et que vous sollicitez un prêt relai, il faudra aussi produire des documents. Rassemblez alors :

• l’attestation de propriété ;
• les contrats de prêts en cours ;
• les tableaux d'amortissement ;
• votre dernière taxe foncière ;
• l’estimation du bien par une agence immobilière.

Votre apport personnel
L’apport personnel est constitué par l’ensemble de votre épargne immédiatement disponible (on dit « liquide ») au moment de la demande de prêt. Plus cet apport est conséquent, meilleures sont vos chances d’obtenir un prêt immobilier, puisqu’il en diminue la durée et donc le coût.

Il vous faudra donc produire :

• les relevés de compte prouvant le montant de votre apport ;
• des attestations de donation ;
• des relevés de droits acquis pour votre CEL ou PEL ;
• des justificatifs de vos placements ;
• etc.

Votre projet

• Les coordonnées du notaire : elles permettront notamment le déblocage des fonds.

Vous achetez dans l’ancien ou un terrain :

• une promesse ou un compromis de vente (>> en savoir plus sur les avant-contrats) ;
• les devis de travaux éventuels.

Vous achetez dans le neuf :

• le contrat de réservation (>> en savoir plus sur le contrat de réservation);
• les devis ;
• les plans ;
• le permis de construire ;
• l’assurance.

Vous achetez dans le cadre d’une SCI :

• les statuts.

Certes, une liste exhaustive ne sera évidemment pas la garantie de l’obtention du prêt… Mais elle peut faire gagner du temps !