Comprendre le foncier

Qu'appelle-t-on « terrain à bâtir » ?

Un « terrain à bâtir » est destiné à être prochainement construit. Il concerne donc les terrains nus ou encore ceux couverts de constructions destinées à la démolition. Le vendeur doit normalement garantir la constructibilité du terrain (sous réserve d’acceptation de votre projet), c'est-à-dire garantir l’accès aux réseaux d’eau potable et électrique, voire à un réseau d’assainissement. A cet égard, il peut être sage d’insérer une clause suspensive dans le contrat de vente, relative à l’obtention du permis de construire. Enfin, fiscalement, vous devrez vous acquitter de droits d’enregistrement.

En savoir plus sur la signature du contrat de vente d'un terrain

Qu'appelle-t-on « terrain viabilisé » et « raccordé » ?

Est « viabilisé » un terrain qui est desservi par un accès aux réseaux d’assainissement (évacuation des eaux usées), d’eau, d’électricité, de téléphone… Vous n’avez plus qu’à demander le branchement : votre terrain est alors « raccordé ».

Si aucune maison ne peut être construite sur un terrain non viabilisé, un terrain viabilisé ne vous garantit pas pour autant le droit de construire (il faut en effet prendre en compte les règles d’urbanisme par exemple).

En savoir plus sur les autorisations d'urbanisme nécessaires à la construction.

À qui s'adresser ?

S'adresser directement à un particulier (via une petite annonce par exemple)

Le propriétaire se chargeant en général lui-même de la visite, cela présente l'avantage d'avoir un contact direct et parfois, de pouvoir négocier plus facilement le prix.

S'adresser à une agence immobilière

Pourvu de son mandat, l’agent immobilier peut rechercher à votre place le terrain qui vous convient. Veillez simplement à ce que le document précise notamment le montant de la commission que vous lui paierez (une fois l’achat conclu).

S'adresser à un notaire

Certains notaires peuvent vous assister dans votre recherche de bien, et plus particulièrement dans la phase de négociation. Renseignez-vous sur les tarifs de ce service, fixés par le ministère de la Justice.

Décrypter les abréviations

a (are) : surface carrée dont les côtés mesurent 10 mètres

COS : coefficient d’occupation des sols

Ha (hectare) : surface carrée dont les côtés mesurent 100 mètres

Km² : surface carrée dont les côtés mesurent 1 kilomètre

PLU : plan local d’urbanisme

SHOB : surface hors œuvre brute

SHON : surface hors œuvre nette