Les gestes interdits au volant : il n'y a pas que le téléphone !

L'article R-412-6

Une règle soumise à contravention

Aujourd’hui, tous les automobilistes savent qu’il est interdit de conduire en tenant un portable collé contre l’oreille. Ce qu’ils ne savent sans doute pas, c’est que cette infraction n’est que l’une des très nombreuses « incartades » susceptibles de rentrer dans le cadre de ce fameux article R-412-6 qui stipule que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».

Contrevenir à cette règle, c’est s’exposer à une contravention de 2e classe, autrement dit une amende forfaitaire de 35 € qui peut rapidement grimper jusqu’à 150 € en cas de non-paiement dans les délais.

Mais surtout, une règle aux contours flous !

Le problème, c’est que le R-412-6 est suffisamment évasif pour pouvoir s’appliquer à un grand nombre de situations dont vous n’avez même pas idée. Son application est surtout laissée à la libre appréciation des forces de l’ordre.

Voici quelques exemples d’agissements, bien anodins dans la vie courante, mais qui peuvent, dès qu’ils sont effectués en conduisant, vous exposer à l’ire d’un policier pointilleux...

Attention à la radio

La radio vous distrait

Ouf, il n’est pas interdit d’écouter les infos ou vos CD favoris en voiture.

En revanche, si votre progression devient erratique, soit parce que vous recherchez une station, soit parce que vous fouillez dans la boîte à gants pour changer de CD, vous vous exposez à une amende de 2e classe.

Heureusement, les constructeurs qui pensent à tout sont de plus en plus nombreux à installer des commandes au volant permettant de piloter la radio, le chargeur capable de contenir au moins six CD et le volume auquel vous allez pouvoir écouter le tout !

Le volume sonore vous empêche d'entendre les bruits environnants

Le volume, tiens, parlons-en justement. Un agent peut estimer que vous écoutez votre autoradio trop fort et que cela vous isole du monde extérieur au point de ne pas pouvoir entendre l’avertisseur d’un autre usager ou la sirène d’un véhicule prioritaire. Et vlan, 35 € ! Idem pour le baladeur vissé sur vos oreilles.

Précisons encore que si vous tenez absolument à faire profiter vos prochains de vos goûts musicaux en roulant le soir, volume à fond et fenêtres grandes ouvertes, vous vous exposez à une contravention de 3e classe (450 €) pour « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes ». A bon entendeur…

Pas de petite faim au volant

Que vous soyez en train de rouler...

Tous les actes pouvant laisser supposer que vous n’êtes pas en mesure d’agir rapidement sur les commandes de votre voiture entrent dans le cadre du R-412-6. Dès lors, manger au volant n’est pas recommandé à moins de vouloir absolument ajouter 35 € à la note du McDo ou de la sandwicherie du coin.
Et puis, imaginez ce qui pourrait arriver si vous tentiez de rattraper au vol le cornichon qui s’échappe de votre jambon-beurre juste au moment où la voiture de devant freine brusquement !

Ou que vous soyez à l'arrêt !

Ce qui suit est plus spécialement destiné aux dames. Le miroir de courtoisie que l’on trouve aussi désormais sur le pare-soleil côté conducteur (conductrice en l’occurrence) est bien pratique pour les retouches de maquillage… mais pas en roulant. Et inutile d’arguer que vous avez profité du feu rouge pour utiliser votre bâton de rouge. Même immobilisé (à un feu, à un stop, dans une file…), un véhicule est toujours considéré comme étant « en circulation » tant qu’il n’est pas dûment stationné sur le bas côté ou sur une place de stationnement. Eh oui, le terrible article R-412-6 s’applique même à l’arrêt !

Le cas difficile du téléphone au volant

Un décret explicite

Depuis le 31 mars 2003, un décret a créé une nouvelle contravention qui sanctionne d’une amende l’utilisation du téléphone au volant en y ajoutant le retrait de deux points de permis.

A l’article R-412-6 du code de la route qui impose au conducteur d’être constamment en état d’effectuer rapidement et sans entraves toutes les manœuvres nécessaires à une conduite sûre, est venu s’ajouter l’article R-412-6-1 qui interdit " l’usage du téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation ".

Contrevenir à ces deux articles vous expose à une contravention de 2e classe (35 € puis 135 € en cas de non-paiement sous 30 jours), mais le second y ajoute un retrait de deux points sur votre permis.

Pas de kit main libre non plus

C'est effectif, depuis le 30 juin 2015 il est interdit "de porter tout système de type écouteurs, oreillette, casque, ... susceptible de limiter tant l'attention des conducteurs."

L’utilisation d’un kit mains libres devrait vous mettre à l’abri de toute sanction puisque la loi précise qu’il faut tenir en main un téléphone pour être en infraction.

Reste qu’un policier peut toujours estimer, en faisant appel à l’article R-412-6, que le simple fait de composer un numéro ou de tenir une conversation animée nuit à l’attention que vous devez porter à votre conduite !

Pas d’excuses, même avec une boîte automatique

Même si une boîte automatique soulage le conducteur d’un nombre important de mouvements, elle ne vous autorise pas pour autant à conduire téléphone en main. Boîte mécanique ou automatique, la sanction est la même !

Par sécurité, coupez le moteur

Si vous êtes garé sur le bas côté ou sur une place de stationnement, vous pouvez téléphoner sans être normalement inquiété.

Mais mieux vaut couper le moteur pour bien prouver aux forces de l’ordre que vous n’alliez pas redémarrer en poursuivant votre conversation.

La sanction s’applique (presque) partout

L’interdiction de téléphoner au volant ne s’applique que sur une route ouverte à la circulation publique. Vous pouvez donc téléphoner sur votre parking ou la voie privée de votre résidence, mais pas sur le parking d’un supermarché, qui est un espace ouvert au public.

Une responsabilité accrue en cas d’accident

En cas d’accrochage entraînant de simples dégâts matériels, le fait de téléphoner au moment de l’accident peut vous être reproché et entraîner une part accrue et même totale de votre responsabilité avec, à la clé, une limitation de l’indemnisation de vos dégâts matériels. Et les choses pourront aller plus loin encore s’il y a un blessé.

Et si c’est vous qui êtes accroché par une voiture dont le conducteur était en train de téléphoner, n’oubliez pas de le mentionner dans la colonne « Observations » du constat amiable.