Construction : lancer les travaux

Pourquoi ?
Vos voisins par exemple ont 2 mois pour contester la construction. Cet affichage est donc là pour leur permettre d’exercer ce droit.


L’affichage sur le terrain
Dès son obtention et jusqu’à la fin des travaux, vous devez obligatoirement afficher un extrait de votre permis de construire sur un panneau (largeur ou hauteur mesurent 80cm minimum).
Celui-ci peut être fourni par votre constructeur, ou bien être acheté dans des magasins spécialisés en bâtiment.

Il doit être lisible depuis la voie publique.
Il indique :

• votre nom ;
• la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire ;
• la date et le numéro de l’autorisation ;
• la nature du projet ;
• la superficie du terrain ;
• la surface hors œuvre nette (SHON) et la hauteur de la construction ;
• l’adresse de la mairie ;
• les droits de recours des tiers

L’affichage en mairie
Dès l’obtention de votre permis de construire, la mairie en affiche un extrait pendant 2 mois.

Pourquoi ?
Il s’agit d’informer la mairie du « commencement des travaux ».


Qu’appelle-ton « commencement des travaux » ?
Les travaux sont considérés comme « commencés » lorsque le chantier est clôturé, que le matériel commence à arriver et que les premiers travaux de terrassement sont entamés.


Comment ?
Rendez-vous à la mairie, où vous devrez remplir un formulaire Cerfa.

Pour prévenir tous litiges en cas de contestation de votre permis de construire, il peut être conseillé de faire constater la présence de votre panneau par un huissier :

• lors de son installation ;
• pendant les travaux ;
• une fois la construction achevée.