Dossier : Préparer la construction

Signer un contrat de maîtrise d'ouvrage

 

Vous faites construire une maison et décidez de vous faire épauler par un professionnel, aussi appelé « maître d'œuvre ». Attention ! A moins de vous adresser à un architecte, le contrat de maîtrise d'œuvre n'est pas réglementé. Soyez attentif à son contenu.

 
 

Le rôle du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre sera chargé de :

  • concevoir les plans ;
  • demander le permis de construire ;
  • gérer la relation avec les différentes entreprises intervenant sur le chantier et qu’il vous aura aidées à choisir ;
  • suivre et coordonner les travaux, jusqu’à leur réception.


Qui signe le contrat ?

Votre maître d’œuvre peut être architecte ou agréé en architecture.


Le contenu du contrat de maîtrise d’œuvre

 
Signer un contrat de maitrise d'ouvrage

La nature du projet
Vous décrivez brièvement votre projet de construction : le terrain, la structure de la maison, les revêtements, ses équipements...
>> Nos conseils pour imaginer les plans de votre maison


La mission du maître d'œuvre
Si vous optez pour une « mission complète », le maître d'œuvre interviendra tout au long de votre projet, jusqu'à la réception des travaux.
Vous pouvez sinon restreindre son action à quelques missions précisément décrites dans le contrat : réalisation des plans, demande du permis de construire, suivi des travaux...

>> En savoir plus sur la réception des travaux

>> En savoir plus sur le permis de construire


Les honoraires
Vous fixez d'un commun accord avec le maître d'œuvre le montant de ses honoraires :

  • Au forfait ;
  • Ou selon un pourcentage du coût des travaux.


Le coût des travaux
Le maître d'œuvre va estimer le coût des travaux, en fonction du plan et des devis réalisés lors du choix des entreprises.
Par sécurité, insérez dans le contrat :

  • un coût de travaux maximum, voire une marge de dépassement autorisée ;
  • une clause de résiliation aux torts du maître d'œuvre si le coût maximum était dépassé.


Les délais d'exécution
Si le maitre d'œuvre doit s'engager sur les délais d'obtention du permis de construire et le choix des entreprises, il n'est pas tenu en revanche, de s'engager sur les délais de construction. Tout au plus peut-il établir un planning en accord avec les entrepreneurs retenus.


Les conditions suspensives


Les assurances

  • Pour l'entreprise, des assurances responsabilité professionnelle et décennale ;
  • Pour vous, une assurance dommages-ouvrages.

>> En savoir plus sur les garanties et assurances liées à la construction

 



Sommaire - Construire pas-à-pas

 

>> Etape 1 - Financez votre projet

>> Etape 2 - Trouvez le terrain

>> Etape 3 - Concevez votre projet de construction

>> Etape 4 - Construisez vous-même ou faites construire ?

>> Etape 5 - Préparez la construction

>> Obtenez les bonnes autorisations d'urbanisme

>> Focus sur le permis de construire et les taxes

>> Signez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

>> Signez un contrat d'entreprise

Signez un contrat de maîtrise d'ouvrage

>> Signez un contrat d'architecte

>> Lancez les travaux

>> Etape 6 - Suivez la construction

>> Etape 7 - Et après la fin des travaux ?


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Les deux héros de notre série dédiée à l'immo vous expliquent :

>> Le rôle de l'architecte dans la construction

>> Comment bien isoler votre maison

>> Toutes nos vidéos immo



Dernière mise à jour : septembre 2010



Le petit guide du constructeur
L'essentiel à savoir sur la construction, à portée de main

 

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